Perdre son chien est une épreuve, et il n’est jamais facile de penser aux démarches administratives dans ces moments-là. Pourtant, quelques obligations légales s’imposent, et connaître à l’avance les options qui existent peut aider à traverser ce moment un peu plus sereinement.
Déclarer le décès à l’I-CAD
La première chose à faire est de déclarer le décès au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD). Cette déclaration peut se faire depuis l’espace « détenteur » sur www.i-cad.fr, par mail à contact@i-cad.fr, par voie postale, ou via l’application mobile « Filalapat ». Plus simple encore : votre vétérinaire peut effectuer directement cette déclaration à partir du numéro d’identification de votre chien. Sur demande, l’I-CAD délivre une attestation de déclaration de décès, qui permet notamment de résilier un contrat d’assurance.
Que faire du corps de son chien ?
Plusieurs options existent, à des coûts variables :
- La crémation collective, autour de 50 €, sans restitution des cendres.
- La crémation avec restitution des cendres, autour de 150 €.
- Le service funéraire avec crémation privée, autour de 270 €.
- Le cimetière animalier, entre 1000 € et 2000 €, un tarif qui comprend généralement le cercueil, la plaque funéraire, l’enlèvement du corps à domicile et le creusement de la tombe, auquel s’ajoute le coût de la concession (environ 150 € par an, ou autour de 2000 € pour une concession de 20 ans).
- L’équarrissage, obligatoire pour les animaux de plus de 40 kg, avec un délai minimum de 48 heures pour l’enlèvement du corps.
La solution la plus simple reste souvent de confier son chien directement au vétérinaire, qui se chargera lui-même des démarches administratives et sanitaires, en conservant le corps en chambre froide en attendant son transfert.
Enterrer son chien chez soi : ce qu’il faut savoir
Aujourd’hui, il n’est plus légal d’enterrer son animal chez soi, même si cette pratique reste encore tolérée dès lors que certaines règles strictes sont respectées : le terrain doit appartenir au maître de l’animal, celui-ci doit peser moins de 40 kg, le lieu doit se situer à au moins 35 mètres des premières habitations et des points d’eau, le corps ne doit jamais être placé dans un sac plastique (mais peut l’être dans un linge ou une boîte en bois ou en carton), le trou doit être profond d’au moins 1 mètre, et le corps doit être recouvert d’une couche de chaux vive.
Accompagner un chien jusqu’au bout fait partie du lien qu’on tisse avec lui : prendre le temps de faire les choses dans le respect de la loi, c’est aussi une façon de lui rendre hommage.
Ce que dit la loi en cas de non-déclaration
Le Code rural et de la pêche maritime (articles L226-1 à L226-9 et L228-5) encadre strictement ces obligations. Ne pas déclarer le décès de son animal, ou jeter sa dépouille dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu non prévu à cet effet, est interdit et peut donner lieu à une amende pouvant s’élever jusqu’à 3750 €.
Si vous traversez cette épreuve avec votre chien, sachez que ces démarches, aussi difficiles soient-elles à envisager, peuvent être anticipées avec votre vétérinaire pour vous en décharger un peu. Je reste également disponible pour échanger, notamment si vous accueillez un nouveau compagnon par la suite et que vous vous interrogez sur la façon de l’accompagner.